Révision le 29 novembre 2006
Conditions
générales d’utilisation de service
Veuillez
prendre connaissance des présentes avant d’utiliser les services de NetRevolution inc. En utilisant
les services de NetRevolution inc.,
vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions ci-dessous.
Les
conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs des services de NetRevolution, qu’il soit Client, Revendeur, Fournisseur ou
Client d’un Revendeur. Pour des fins de simplification tous ces partenaires
sont assimilés à des CLIENTS.
1.
Modalités et conditions
1.1. Les fibres, le câble
optique, les câbles de cuivre et les équipements utilisés pour offrir
l’infrastructure sont la propriété et/ou sous la responsabilité de NetRevolution inc. Les logiciels
sont la propriété de leurs auteurs respectifs, mais NetRevolution
inc. utilise ces logiciels dans les limites permises
par licence d’utilisation. Pour les fins des présentes, les logiciels sont
considérés au même titre que les équipements.
1.2. Le CLIENT s’engage à
respecter les limites imposées par les licences et les conditions d’utilisation
des logiciels et services de NetRevolution inc. et de ses fournisseurs. Si par ses agissements, le
CLIENT ne respecte pas lesdits droits et conditions d’utilisation, NetRevolution inc. peut procéder
à une suspension de service sans préavis. Le CLIENT a la responsabilité de lire
les conditions et licences d’utilisation disponibles sur le site Internet de NetRevolution inc. ou sur celui
des fabricants et de contacter sans délai le service à la clientèle pour toutes
questions ou éclaircissements.
1.3. Si le CLIENT ou ses
mandataires, délibérément, par négligence ou en effectuant ses propres
installations ou de toutes autres façons, occasionnent la perte ou endommage
les équipements ou installations de NetRevolution inc., le CLIENT paiera les coûts totaux de restauration
et/ou de remplacement de ces installations, et ce, selon le moyen utilisé par NetRevolution inc. Lesdits coûts
doivent être acquittés sans délai sur présentation d’une facture de NetRevolution inc.
1.4. L’entretien et les
réparations seront effectués dans les meilleurs délais possibles.
1.5. Pour assurer un niveau de
service optimum, NetRevolution inc.
peut effectuer des interruptions de contrôle et d’entretien. Dans la mesure du
possible, le CLIENT sera avisé de la date et de l’heure prévues de ces
interruptions. Lorsque des équipements se trouvent chez le CLIENT, les
représentants de NetRevolution inc.
doivent pouvoir, à toutes heures raisonnables, effectuer, inspecter, réparer ou
enlever ses installations et/ou équipements, pour réaliser tout travaux reliés
à ceux-ci ou pour procéder à l’entretien préventif ou aux travaux d’urgence.
1.6. Pour les interruption
d’entretient touchant 1 seul CLIENT, le CLIENT peut demander que les
interruptions d’entretien soient effectuées à un autre moment (par exemple en
dehors des heures d’ouverture) des frais supplémentaires pourront lui être
facturés.
2.
Responsabilités
2.1. NetRevolution inc.
ne peut être tenue responsable de quelques manières que ce soit des contenus qui
circulent à travers ses câbles, équipements et autres composantes de
l’infrastructure mise à la disposition du CLIENT.
2.2. NetRevolution inc.
ne peut garantir le fonctionnement continu de son service ou de ses
installations. NetRevolution inc.
ne peut être tenu responsable envers le CLIENT, ou envers toutes autres
personnes, de dommages résultant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de
retards, d’erreurs de transmission, de défectuosités de transmission, de pannes
ou de défectuosités de ses installations ou de toutes autres causes. Le CLIENT
dégage NetRevolution inc.,
ses fournisseurs et revendeurs, de toutes responsabilités et consent à les
tenir indemnes de toutes réclamations suite à une interruption momentanée ou
définitive du service.
2.3. NetRevolution inc.
ne peut être tenu responsable des mutilations ou des dommages causés par
l’équipement ou les installations de NetRevolution inc. sur le lieu du CLIENT. Dans le cas où le client n’est
pas propriétaire des lieux en question, le CLIENT devra tenir NetRevolution inc. indemne de
toutes réclamations découlant de telles mutilations ou de tels dommages.
2.4. NetRevolution inc.
ne peut être tenu responsable envers le CLIENT, ou envers toutes autres
personnes, quant à un dommage quelconque à un équipement, appareil ou
dispositif fourni par ou pour le CLIENT provenant ou résultant du raccordement
ou de l’utilisation de tel équipement, appareil ou dispositif avec les installations
de NetRevolution inc.
2.5. NetRevolution inc.
ne sera pas responsable vis-à-vis le CLIENT, ou toutes autres personnes, de
tout dommage résultant d’un incendie, d’une explosion ou de tout autre
événement causé par l’installation, l’utilisation ou le fonctionnement d’un
circuit ou de l’équipement de NetRevolution inc. ou d’un branchement à un équipement de NetRevolution inc.
2.6. Dans le cas où des
circuits ou des raccordements physiques relieraient le réseau du CLIENT à celui
de NetRevolution inc., NetRevolution inc. ne sera pas
responsable des dommages résultant du fait que la foudre ou d’autre(s) courant(s)
électrique(s) passe(nt) du réseau de NetRevolution inc. à celui du CLIENT ou de ce dernier à celui de NetRevolution inc.
2.7.
NetRevolution inc.
ne peut être tenu responsable :
2.7.1.
De toutes pertes financières directes ou indirectes pouvant
découler d’une interruption de service de quelque nature ou pour quelque cause
que ce soit.
2.7.2.
De toutes circonstances découlant de force majeure ou,
toutes circonstances ou événements indépendants de la volonté de NetRevolution inc. incluant sans
limitation les feux, accidents, guerres, émeutes, grèves, lock-out, troubles de
relation de travail, faits de Dieu, faits de l’autorité civile ou militaire, ou
incapacités d’obtenir des fournisseurs habituels les matériaux, la main-d’œuvre
ou les services nécessaires à l’exécution des obligations de NetRevolution inc.
2.7.3.
des actes ou omissions d’une autre compagnie, entreprise ou
société exploitante de téléphone ou de télécommunication dont les installations
sont utilisées aux fins de raccordement avec des points de terminaisons du
CLIENT que NetRevolution inc.
ne dessert pas directement
2.7.4.
De toutes déclarations diffamatoires ou violations des
droits d’auteur découlant d’informations transmises ou reçues par
l’intermédiaire de services obtenus de NetRevolution inc.
2.7.5.
De toutes violations de brevet résultant de la combinaison
ou de l’utilisation d’installations fournies par le CLIENT avec les services
obtenus de NetRevolution inc.
2.7.6.
De toutes violations de droits d’auteur ou de marque de
commerce, fausses représentations ou acte de concurrence déloyale résultant de
l’utilisation de services obtenus de NetRevolution inc.
2.7.7.
Des renseignements confidentiels que le CLIENT transmet
et/ou reçoit via les services de NetRevolution inc. Le CLIENT assume seul ce risque et dégage NetRevolution inc. de toutes responsabilités.
2.7.8.
De toute divulgation, volontaire ou non, à des tiers de renseignements confidentiels
que le CLIENT transmet, entrepose et/ou reçoit via les services de NetRevolution inc. Le CLIENT
assume seul ce risque et dégage NetRevolution inc. de toutes responsabilités.
2.7.9.
Le CLIENT assume seul les risques des dommages causés par
les virus informatiques, les vers, et tous les autres programmes informatiques
malicieux qui voyagent sur Internet.
2.7.10. Le CLIENT assume seul les
risques reliés à la navigation sur Internet.
3.
Restriction et obligation
3.1. Le CLIENT ne peut utiliser
le service de NetRevolution inc.
ou permettre qu’il soit utilisé dans un but ou d’une manière qui soit contraire
à la loi ou à la réglementation en vigueur. À cet effet, le CLIENT s’engage à
ne pas utiliser l’accès Internet pour accéder, télécharger ou diffuser des
contenus en violation des lois en vigueur.
3.2. Le CLIENT doit s’assurer
de prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer la protection de ses
données et de son réseau.
3.3. Le CLIENT doit préserver
la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui permet
d’accéder à son service de NetRevolution inc. Toutes connexions simultanées au moyen d’un même nom
d’utilisateur et mot de passe sont interdites. Toute contravention à cette
disposition peut entraîner des frais supplémentaires, et ce, sans préavis.
4.
Hébergement et courrier
électronique (courriel)
4.1. Le CLIENT a l’entière
responsabilité de l'information qu’il publie sur son site Internet et/ou sur Internet. De plus, il doit
s’assurer que le destinataire du contenu est approprié. NetRevolution
inc. se réserve le droit de refuser ou de retirer,
tout matériel jugé choquant, indécent ou autrement inapproprié.
4.2. Le courriel ne peut être
utilisé pour envoyer des messages en vrac ou commerciaux non sollicités. De
même, l’envoi en masse de courriel est interdit. Le CLIENT ne peut envoyer de
nombreuses copies du même message ou de messages identiques, ni envoyer de gros
fichiers.
4.3. NetRevolution inc.
n’est pas responsable du réacheminement du courriel envoyé à un compte qui a
été suspendu ou résilié. Tous les courriels qui n’ont pas trouvé de
destinataires seront retournés à l’expéditeur et/ou supprimés.
4.4. Le CLIENT doit se
conformer à la bande passante, au stockage de données et aux autres
restrictions du service en vigueur.
4.5. Une copie de sécurité est
prise quotidiennement par NetRevolution à l’extérieur
des locaux où sont situés les serveurs. Le CLIENT peut demander de récupérer
les informations contenues sur cette copie de sécurité. Des frais de service
peuvent être facturés au client pour le temps de récupération des données.
5.
Suspension du service par
NetRevolution inc.
5.1. NetRevolution inc.
peut suspendre le service dans les cas suivants :
5.1.1.
Si le CLIENT omet de payer un compte en souffrance pourvu
que ce compte le soit depuis plus de dix (10) jours de la date d’exigibilité.
5.1.2.
Si le CLIENT utilise ou permet à d’autres personnes
d’utiliser les services de NetRevolution inc. dans un but ou d’une manière contraire à la loi ou à
la réglementation en vigueur.
5.2. Avant de procéder à la
suspension, NetRevolution inc.
doit donner un préavis d’au moins cinq (5) jours ouvrables indiquant la raison
et la date de suspension, le montant dû, le cas échéant, les frais de
rétablissement du service et, s’il y a lieu, toutes autres informations
pertinentes.
5.3. Nonobstant le paragraphe
précédant, NetRevolution inc.
peut suspendre sans préavis le service en cas de faillite, cession volontaire
de biens, mise sous séquestre, mise en liquidation ou autres cas de cessation
des activités du CLIENT pour quelques motifs que se soient. NetRevolution
inc. peut également suspendre sans préavis tout CLIENT
qui contrevient aux conditions d’utilisation des produits de NetRevolution inc. et de ses
fournisseurs ou tout CLIENT qui n’as pas pu être raisonnablement contacter.
5.4. La suspension du service
ne dispense pas le CLIENT de toutes sommes dues en vertu du contrat en vigueur
entre NetRevolution inc. et
le CLIENT.
6.
Confidentialité,
successeurs et ayant droit
6.1. Le CLIENT ne peut céder
les droits ou obligations d’une convention ou entente avec NetRevolution
inc. sans le consentement écrit préalable de NetRevolution inc.
6.2. Les engagements convenus
aux conventions ou ententes entre NetRevolution et le CLIENT s’appliquent aux parties ainsi
qu’à leurs successeurs.
6.3. Les informations
contenues sur le site Internet et dans les courriels sont la propriété et la
responsabilité du CLIENT. Par conséquent, NetRevolution
ne peut en divulguer le contenu de quelque manière que ce soit sans l’accord
écrit préalable du client. Si le CLIENT met des informations sur son site Web
ou donne accès à son courriel de façon publique, sans sécurité ni encryption, NetRevolution ne peut
garantir qui verra ou ne verra pas les informations. Il est de la
responsabilité du CLIENT de paramétrer son site Web de façon à protéger les
informations confidentielles s’y trouvant. NetRevolution
ne peut être tenu responsable des failles de sécurité du système d’exploitation
ou des applications, des serveurs sur lesquels se trouve le site Web ou les
courriels du CLIENT. NetRevolution s’assure de suivre
les recommandations des manufacturiers en matière de sécurité.
7.
Paiements
7.1. Les tarifs mensuels pour
la fourniture de service de télécommunication sont exigés d’avance du CLIENT et
sont payables le 1er jour de chaque mois précédent la fourniture du service.
Pour tout compte en souffrance, un intérêt à taux composé de 1,5 % par
mois est imputé au compte du CLIENT.
7.2. À moins que NetRevolution inc. ne reçoive un
avis par écrit dans les cinq (5) jours suivant l’envoi d’une facture ou d’un
avis, ce dernier est présumé exact et accepté par le CLIENT.
7.3. Le CLIENT s’engage à
acquitter des frais de 15,00 $ pour tous les paiements retournés pour
provisions insuffisantes.
7.4. Le CLIENT peut payer
plusieurs mois d’avance. Tous les paiements reçus seront appliqués en entier
sur son compte et le montant créditeur sera diminué au fur et à mesure de la
livraison des services par NetRevolution inc. Le 6e jour du mois, le service est présumé rendu pour
l’ensemble du mois. En cas de fermeture d’un compte pour lequel un solde est
créditeur, le CLIENT peut demander un remboursement pour le solde créditeur qui
lui sera envoyé par chèque dans les quarante (40) jours suivant la réception de
sa demande. Aucun intérêt ne sera versé sur les soldes créditeurs.
8.
Service après vente
8.1. Pour une période de 30
jours après la date d’installation, le CLIENT pourra communiquer sans frais
avec le service technique de NetRevolution inc. Après cette période, le CLIENT pourra choisir un des
programmes de support technique de NetRevolution inc. ou encore être facturé selon le taux horaire en
vigueur.
8.2. NetRevolution inc.
pourra envoyer un technicien chez le CLIENT pour régler tout dérangement de
service. Des frais de service pourront être facturés au CLIENT.
9.
Utilisation d’équipement
loué
9.1. Le CLIENT s’engage à
utiliser l’équipement avec soin, prudence et diligence. Il ne doit pas le
modifier ou l’altérer. De plus, il doit s’assurer de le maintenir en bon état
de fonctionnement.
9.2. Le CLIENT s’engage à
assurer l’équipement loué contre les dommages ou les altérations (incluant la
perte et le vol) que pourraient subir ses équipements. Le CLIENT doit maintenir
cette assurance pour toute la durée de la présente convention.
9.3. En cas de perte, vol,
altérations ou dommages de l’équipement, le CLIENT s’engage à payer à NetRevolution inc. : le coût
d’achat, la valeur de remplacement ou les réparations nécessaires pour remettre
l’équipement loué dans un état de bon fonctionnement au choix de NetRevolution.
9.4. En cas de défectuosité
d’un équipement loué, seul NetRevolution inc. est autorisé à en faire la vérification et la
réparation.
10.
Conditions particulières
pour les revendeurs
10.1. Les revendeurs sont des
CLIENTS de NetRevolution inc.
et à ce titre, ils sont soumis à toutes les conditions des présentes.
10.2. Pour avoir droit au titre
de revendeur, les revendeurs doivent signer une convention de revendeur qui les
autorise à revendre les produits et services de NetRevolution.
La revente de produit de NetRevolution sans
convention est formellement interdite.
10.3. Les revendeurs peuvent
recevoir des rabais et/ou remise selon les conditions particulières de leur
convention avec NetRevolution. L’obtention de ces
rabais et/ou remise est sujette aux conditions suivantes :
10.4. Les rabais et/ou remise
ne sont accordés que sur des factures payées au complet;
10.5. Certain produits et/ou
service peuvent ne pas donner droit à des rabais et/ou remises;
10.6. Le renouvellement et le
maintient en vigueur de leur convention de revendeur;
10.7. Les rabais et/ou remise
sont versés à titre de crédit au compte du revendeur. Le revendeur peut ensuite
demander que le crédit lui soit remboursé selon les conditions de remboursement
régulier.
10.8. Les revendeurs qui ne
respectent pas les conditions des présentes peuvent perdre tous les privilèges
associés au titre de revendeur.
11.
Conditions particulières
pour les fournisseurs
11.1. Les fournisseurs doivent
respecter les conditions d’utilisation des outils NetRevolution,
en particulier, l’outil DynamicManager©
(Ci-après : DYNAMICMANAGER).
11.2. Les fournisseurs doivent
inscrire toutes leurs soumissions, notes d’étape et de réalisation, factures et
devis dans l’interface prévu à cet effet dans l’outil DYNAMICMANAGER. La
non-inscription des factures et soumissions peut entraîner la perte des
privilèges du fournisseur et la terminaison immédiate et sans compensation de
la disponibilité des services du fournisseur dans l’outil DYNAMICMANAGER et
dans tous les autres outils de NetRevolution.
11.3. Les fournisseurs doivent
payer régulièrement les commissions à NetRevolution
et ajouter les taxes applicables. NetRevolution
fournira au revendeur les numéros de TPS/TVQ lors de la signature de la
convention de fournisseur.
11.4. Le fournisseur à la
responsabilité de servir la CLIENTÈLE de façon à la satisfaire entièrement. NetRevolution peut révoquer les privilèges du fournisseur
sans compensation, en cas de litige entre la CLIENTÈLE et le fournisseur sur le
service rendu. NetRevolution est seul juge des
litiges et le fournisseur accepte d’avance son jugement.
12.
Conditions particulières pour
les applications hébergées
12.1. Le CLIENT est entièrement
responsable du respect des droits d’auteur relatifs à son application et il
déclare qu’il est le seul propriétaire des droits d’auteurs ou que les licences
d’exploitation qu’il utilise permettent le déploiement d’applications en
utilisant les technologies Microsoft Terminal Server et Citrix
Metaframe. S’il n’est pas propriétaire de toutes les
technologies utilisées dans la création de son application, le CLIENT sera seul
responsable face aux propriétaires de technologie en cas de poursuite et il
prendra toutes les mesures adéquates afin de protéger NetRevolution
inc.
12.2. Le CLIENT devra voir au
maintient de son application en état de fonctionnement optimale, il fera les
mises à jour nécessaires et verra à ce que les correctifs soient appliqués dans
les plus brefs délais. A moins que le client n’est recours au service de
gestion de Netrevolution auquel cas Netrevolution s’occupera des mises à jours selon un horaire
entendu avec le CLIENT
12.3. Le CLIENT assumera le
support technique auprès de ses utilisateurs s’il désire que NetRevolution inc. fasse du
support technique de quelque niveau que ce soit. Un contrat de service
spécifique devra intervenir entre NetRevolution inc. et le CLIENT.
12.4. NetRevolution inc.
verra au maintient du système d’exploitation du serveur et à cet effet, des
interruptions peuvent survenir lors des mises à jours. Dans la mesure du
possible, NetRevolution inc.
préviendra le CLIENT et fera les mises à jour afin de minimiser les impacts sur
la disponibilité des serveurs.
13.
Divers
13.1. Le CLIENT confirme que
les renseignements personnels et/ou corporatifs qu’il a donnés à NetRevolution inc. sont exacts et
s’engage à aviser NetRevolution inc.
de toutes modifications. Le CLIENT autorise NetRevolution
inc. à obtenir de l’information sur la solvabilité ou
le crédit du CLIENT et à conserver cette information dans son dossier.
13.2. Les présentes conditions
peuvent être révisées de temps en temps. La version officielle des présentes se
trouve sur le site Internet de Netrevolution. En cas
de conflit entre les présentes et la version sur le site Internet, cette
dernière est présumée comme exacte. Le CLIENT accepte d’avance d’être lié par
les modifications futures des présentes.
13.3. Dans l’éventualité ou un
tribunal jugerait qu’une disposition de la présente convention est nulle ou
invalide, elle sera réputée dissociable et le présent contrat et ses
dispositions garderont leur effet et lieront les parties comme si la
disposition en cause n’avait jamais été inscrite.